CONDITIONS DE LOCATION DE SCOOTER (50 cm3 ou 125 cm3)
CONDITIONS GÉNÉRALES
• UN PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ ET UNE CARTE DE CRÉDIT DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉS POUR POUVOIR RETIRER LE SCOOTER.
• L’âge minimum du conducteur et du titulaire de la réservation doit être de 18 ans et le conducteur doit détenir depuis au moins 3 ans un permis de conduire : au minimum le permis de conduire de motocyclettes pour louer une moto de 50 cm3 et le permis de conduire de véhicules pour louer une moto de 125 cm3.
• Tout carburant manquant à la restitution de la moto sera facturé avec un supplément de 1 euro par litre à titre de frais de plein.
• La FRANCHISE est de 300 € HT pour les scooters de 50 cm3 et de 500 € HT pour les scooters de 125 cm3. Pour l’exonération de la franchise, un montant de 10 €/jour pour les scooters de 50 cm3 et de 15 €/jour pour les scooters de 125 cm3 doit être payé lors du retrait du véhicule.
• Casques : avec chaque moto, 2 casques sont mis à disposition et inclus dans le tarif.
• En cas de panne, l’assistante sera assurée par l’agence de location.
• Toute restitution de scooter au-delà de 21 h suppose l’application d’un supplément de 20 € qui devra être payé à l’agence de location.
• Le client reçoit le véhicule en parfait état de fonctionnement, ce qu’il vérifie au moment de sa mise à disposition, en déclarant avoir été informé du type de carburant correspondant au véhicule, et il s’engage à le restituer dans le même état que celui dans lequel il lui a été remis.
• Le client s’engage à payer toutes les amendes éventuelles qui peuvent lui être imposées pour non-respect du code de la route, et à en informer le loueur lors de la restitution du véhicule.
• Le client assume sur le plan civil et pénal toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation du véhicule loué et il ne peut en aucun cas se consacrer au transport de marchandises, qui plus est, s’il s’agit de marchandises illégales.
CONDITIONS DE LA LOCATION
• En référence à l’article précédent, le client est couvert au titre de la responsabilité civile à l’égard des tiers en vertu d’une police souscrite par le loueur auprès d’une compagnie d’assurances, et pour les dommages corporels dans la mesure et selon les conditions établies dans le Règlement sur les assurances obligatoires.
• Les horaires d’attention à la clientèle sont de 9 heures à 21 heures. En dehors de ces horaires, le loueur a le droit de ne prendre en charge le véhicule que le lendemain à 9 heures et d’exiger à ce titre le montant prévu dans les conditions. Cependant, en cas de panne du véhicule empêchant sa restitution au loueur pendant les horaires d’attention à la clientèle, le client reconnaît avoir été informé d’un numéro de téléphone permanent pendant les heures d’ouverture permettant d’en avertir le loueur, de sorte que l’impossibilité de notifier la panne au loueur ou de restituer le véhicule ne constituera pas une cause d’exonération de responsabilité du client.
• Le client s’engage à porter sur lui la documentation que l’agence lui a remise, et à la présenter sur toute demande des autorités ou de toute personne de l’agence.
• La compagnie de location se réserve le droit de ne pas louer les véhicules si elle le juge opportun. De même, le loueur peut retirer le véhicule loué si le client l’utilise de manière abusive ou s’il le conduit dans de mauvaises conditions physiques, par exemple sous les effets de l’alcool, de drogues, en cas de fatigue ou de maladie.
• Le client ne peut en aucun cas sous-louer le véhicule, ni conduire un véhicule loué à une autre personne que le client ici soussigné, sauf accord exprès du loueur.
• Le client assume tout dommage éventuel causé par accident ou par toute autre cause au véhicule loué, y compris les dommages résultant d’un incendie ou d’un vol, sauf si une assurance responsabilité civile complémentaire a été souscrite avec le loueur couvrant les dommages matériels et le vol, et qui prévoit dans tous les cas une franchise de 300 € pour les scooters de 50 cm3 et de 500 € pour les scooters de 125 cm3.
• Le loueur déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les pannes mécaniques du véhicule loué, et le client déclare avoir vérifié le bon état du véhicule lors de sa prise en charge et avoir été informé du type de carburant à utiliser, de sorte qu’en cas de panne mécanique, ou suite à l’utilisation d’un mauvais carburant,
le loueur décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement au client des suites de ces pannes ou dysfonctionnements. De plus, toute panne causée par l’utilisation d’un mauvais carburant ou par la conduite du véhicule avec des pneus crevés ou en mauvais état sera à la charge du client au titre d’un usage négligeant du véhicule.
• Le vol du véhicule entraîne la perte des montants versés, quelle que soit leur nature.
• Le client déclare posséder le permis de conduire correspondant au véhicule loué.
• La TVA doit être payée par le client.
• Pour tout litige pouvant survenir dans le cadre du présent contrat, les parties se soumettent de manière expresse à la juridiction légalement applicable.
• Le client déclare avoir été informé du caractère obligatoire du port du casque pour la conduite de tous les véhicules loués. Le casque peut être fourni par le loueur, le client étant tenu de le restituer dans le même état que celui dans lequel il lui a été remis. De plus, le client assume toute perte ou vol éventuel du casque, en devant payer dans ce cas un montant de 40 € au loueur. Le client assume tous les dommages et amendes pouvant résulter du non-respect du port du casque.
CONDITIONES DE LA LOCATION DE VOITURES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le montant de votre réservation n’inclut que les billets de ferry et la location de la voiture entre 9 h et 21 h le jour de votre arrivée à Formentera. Tous les autres suppléments énumérés ci-dessous doivent être payés à l’agence de location :
• UN PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ ET UNE CARTE DE CRÉDIT DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉS POUR POUVOIR RETIRER LA VOITURE.
• Âge minimum : 21 ans, et au moins 2 ans de permis.
• Jeunes conducteurs de 21 à 24 ans : compte tenu des taux d’accidents, il est appliqué à ces conducteurs un supplément de 3 € par jour et ils ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de la franchise.
• Conducteur additionnel : pour inclure un conducteur additionnel au contrat, le coût est de 3 €/jour, jusqu’à un maximum de 42 €.
• Siège bébé et enfant : à demander pour effectuer la réservation. 4 €/jour. Maximum : 56 €.
• Franchise et assurance : la perte, le vol ou les dommages causés aux biens ou aux objets se trouvant dans le véhicule sont exclus de l’assurance de base. Le tarif inclut la TVA et l’assurance tous risques (CDW : assurance couvrant les dommages causés à la voiture louée) avec une franchise de 800 € HT, kilométrage illimité, taxes portuaires, impôts et redevances locales.
• La FRANCHISE et l’exonération du paiement de la franchise (SUPER CDW : assurance couvrant les dommages causés à la voiture louée) en cas d’accident, de vol ou de perte de certaines de ses pièces, comme indiqué ci-dessous : exonération de la franchise pour 20 €/jour.
• Carburant et amendes : à la charge du client. Si le client se trompe de carburant en faisant le plein, le coût de la réparation sera à sa charge. Le véhicule est livré prêt à rouler et avec suffisamment de carburant pour rejoindre la station-service la plus proche.
• Le ticket d’essence doit être remis lors de la restitution du véhicule.
• Si les sièges sont mouillés lors de la restitution du véhicule, un supplément de 50 € sera facturé.
• La restitution du véhicule au-delà de 21 h implique un supplément de 35 € à payer à l’agence de location.
• Le client reçoit le véhicule en parfait état de fonctionnement, ce qu’il vérifie lors de sa mise à disposition, il reconnaît avoir été informé du type de carburant avec lequel il fonctionne, et il s’engage à le restituer dans le même état que celui dans lequel il lui a été remis.
CONDITIONS DE LA LOCATION
• Le client s’engage à payer toutes les amendes éventuelles qui peuvent lui être imposées pour non-respect du code de la route, et à en informer le loueur lors de la restitution du véhicule.
• Le client assume sur le plan civil et pénal toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation du véhicule loué et il ne peut en aucun cas se consacrer au transport de marchandises, qui plus est, s’il s’agit de marchandises illégales.
• En référence à l’article précédent, le client est couvert au titre de la responsabilité civile à l’égard des tiers en vertu d’une police souscrite par le loueur auprès d’une compagnie d’assurances, et pour les dommages corporels dans la mesure et selon les conditions établies dans le Règlement sur les assurances obligatoires.
• Le client s’engage à porter sur lui la documentation que l’agence lui a remise, et à la présenter sur toute demande des autorités ou de toute personne de l’agence.
• La compagnie de location se réserve le droit de ne pas louer les véhicules si elle le juge opportun. De même, le loueur peut retirer le véhicule loué si le client l’utilise de manière abusive ou s’il le conduit dans de mauvaises conditions physiques, par exemple sous les effets de l’alcool, de drogues, en cas de fatigue ou de maladie.
• Le client ne peut en aucun cas sous-louer le véhicule, ni conduire un véhicule loué à une autre personne que le client ici soussigné, sauf accord exprès du loueur.
• Dans tous les cas, la franchise ne comprend pas la perte ou rupture des clés ou des télécommandes (valeur selon le modèle entre 60 et 150 €), ni les dommages aux roues et le bris de glace du véhicule loué. Si le client laisse les clés à l’intérieur du véhicule fermé à clé, 15 € lui seront facturés pour lui faire parvenir le double des clés. En cas d’accident, le loueur remplacera le véhicule accidenté si les conditions du contrat de location ont été respectées à tout moment.
• MISE À DISPOSITION DU VÉHICULE : la mise à disposition du véhicule est GRATUITE pendant les horaires d’ouverture. Hors de ces horaires, un supplément de 35 € TTC est appliqué de 21 h à 23 h 30.
• INFORMATION COMPLÉMENTAIRE : la période de location va de 9 h à 21 h et peut être prolongée par le client après l’avoir consulté avec le loueur. Le client déclare posséder le permis de conduire correspondant au véhicule loué. Pour tout litige pouvant survenir dans le cadre du présent contrat, les parties se soumettent de manière expresse à la juridiction légalement applicable.
• LE DÉLAI MAXIMUM POUR POUVOIR TRAITER TOUTE RÉCLAMATION EST DE 30 JOURS À PARTIR DE LA DATE DE PRESTATION DU SERVICE.
CONDITIONS DE LA LOCATION DE VÉLO
• La perte ou le vol et tout dommage causé au vélo des suites d’un accident ou d’un mauvais usage pendant la durée de la location sont à la charge du client. En cas de panne du vélo, une assistance sera fournie par le loueur. Les véhicules sont loués avec une assurance responsabilité civile aux tiers.
• Le client reçoit le vélo en parfait état de fonctionnement, ce qu’il vérifie lors de sa mise à disposition.
• La location à la journée va de 9 h à 21 h.
• Tout vélo sans l’antivol correspondant sera retiré par l’agence de location sans que le client ne puisse formuler aucune réclamation. Le client est responsable de l’antivol qui lui a été remis pour verrouiller le vélo et un montant de 20 € est à payer en cas de perte ou d’utilisation abusive de l’antivol.
• Le vélo doit être restitué à l’endroit où il a été mis à disposition.
(+34) 971 321 111 (+34) 669 13 76 11
Carrer de la Mare de Déu del Carme, 2, 07870 La Savina, Îles Baléares
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