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Consentement explicite à la réception de factures électroniques émises par Balearia
Baleària vous informe de l'obligation légale de recueillir votre consentement exprès pour recevoir des factures électroniques. En acceptant le présent écran, en signe d'acceptation et au nom de votre entreprise, vous consentez expressément à recevoir, via le système BS Factura, par voie électronique et télématique, les factures émises par Baleària. Ce consentement exprès est donné conformément à l'article 17 du Real Decreto 1496/2003 du 28 novembre.